Règlement (UE) 2022/1176 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1176
RattachementRèglement (UE) 2022/1176
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1176)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/1176EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

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