Règlement (UE) 2022/1176 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1176
RattachementRèglement (UE) 2022/1176
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1176)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/1176EUR-Lex →

(4) Le CSSC a également conclu à l’innocuité pour le consommateur de l’utilisation de benzophénone-3 comme filtre ultraviolet jusqu’à une concentration maximale de 6 % dans les crèmes pour le visage, les crèmes pour les mains et les rouges à lèvres, de même que de l’utilisation de benzophénone-3 jusqu’à une concentration de 0,5 % dans les produits cosmétiques en vue de protéger la formulation cosmétique du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).