Règlement (UE) 2022/1176 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1176
RattachementRèglement (UE) 2022/1176
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1176)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/1176EUR-Lex →

(5) Le CSSC a également constaté que l’utilisation de benzophénone-3 en tant que filtre ultraviolet dans les crèmes pour le corps, les aérosols et les sprays à pompe jusqu’à une concentration maximale de 2,2 % est sûre pour le consommateur, à condition que la benzophénone-3 ne soit pas utilisée dans la même formule à une concentration de 0,5 % en vue de protéger la formulation cosmétique. En outre, il a conclu que, lorsque la benzophénone-3 est également utilisée à une concentration de 0,5 % dans la même formule, il convient que la teneur en benzophénone-3 en tant que filtre ultraviolet dans les crèmes pour le corps, les aérosols et les sprays à pompe ne dépasse pas 1,7 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).