(6) En ce qui concerne l’octocrylène, le CSSC a conclu dans son avis des 30 et 31 mars 2021, sur la base de l’évaluation de la sécurité et compte tenu des doutes liés aux éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien de l’octocrylène, à l’innocuité pour le consommateur de l’utilisation de ce dernier en tant que filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques à des concentrations allant jusqu’à 10 %, lorsque ces produits sont utilisés individuellement.
Règlement (UE) 2022/1176 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1176
RattachementRèglement (UE) 2022/1176
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1176)
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