Règlement d’exécution (UE) 2022/1177 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1177)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2022/1177EUR-Lex →

L’annexe IV du règlement (UE) 2020/683 est modifiée comme suit:

1) au point 2.2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) le numéro du règlement de la Commission adopté au titre du règlement (UE) 2019/2144 et établissant les prescriptions applicables.

Aux fins du point c), lorsqu’un règlement (de base) contient des annexes distinctes avec des exigences et des prescriptions techniques à appliquer pour différents aspects couvrant les systèmes de véhicule, les composants et les entités techniques distinctes, la référence à la section 2 est suivie d’un chiffre romain désignant le numéro de l’annexe dans le règlement concerné.»;

2) au point 3.1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) conformément à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/535(14):

e2*2021/535/XI*2021/535*00003*00»;

3) au point 3.1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/646(122):

e2*2021/646*2021/646*00003*00»;

4) au point 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, la présente annexe s’applique aux réceptions UE par type octroyées conformément au règlement (UE) 2019/2144 sur la base de prescriptions énoncées dans les règlements ONU énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, auquel cas le système de numérotation suivant est utilisé:»;

5) le point 4.2 est remplacé par le texte suivant:

«4.2. Section 2: le numéro du règlement (UE) 2019/2144 (c’est-à-dire «2019/2144”)»;

6) dans l’exemple du point 4.6.1, le numéro de fiche de réception par type est remplacé par le suivant:

«e1*2019/2144*13-HR00/16*00001*00»;

7) dans l’exemple du point 4.6.2, le numéro de fiche de réception par type est remplacé par le suivant:

«e25*2019/2144*46R04/01*00123*05».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).