Version d'origine : acte du 07/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1177)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2022/1177EUR-Lex →
À l’annexe V du règlement (UE) 2020/683, le point 4, deuxième alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, la présente annexe s’applique aux réceptions UE par type de composants et d’entités techniques distinctes octroyées conformément au règlement (UE) 2019/2144 sur la base des prescriptions énoncées dans les règlements ONU énumérés à l’annexe I dudit règlement, auquel cas les dispositions suivantes s’appliquent:».
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