(2) Il convient de modifier les modèles pour les fiches de renseignements, contenus dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/683 afin de prendre en compte les nouvelles exigences introduites le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil et les actes réglementaires adoptés en vertu de ce règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1177 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1177)
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