(3) Dans le souci d’avoir une approche cohérente en ce qui concerne la numérotation des fiches de réception, il est en outre nécessaire de modifier le système de numérotation défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/683 afin de refléter l’évolution réglementaire au titre du règlement (UE) 2019/2144.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1177 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1177)
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