(4) Il est également approprié de modifier l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/683 établissant le modèle de la marque de réception UE par type pour les composants et les entités techniques distinctes en actualisant la référence au règlement (UE) 2019/2144.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1177 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1177
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1177)
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