Règlement d’exécution (UE) 2022/1183 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1183)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1183EUR-Lex →

Les annexes II et IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 sont modifiées comme suit:

1) l’annexe II est modifiée comme suit:

a) le point 8 est remplacé par le texte suivant:

«8. Région et situation géographique du foyer. Pour toutes les maladies de catégorie A telles que définies à l’article 1er, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, indiquer si le foyer est apparu dans un lieu déjà soumis à des restrictions à la suite de l’établissement de zones réglementées pour la même maladie de catégorie À conformément aux articles 64, 70, 71, 257, 258 ou 259 du règlement (UE) 2016/429.»;

b) le point 15 est remplacé par le texte suivant:

«15. Date d’achèvement du nettoyage et de la désinfection préliminaires à la suite de l’apparition d’un foyer, chez des animaux détenus, de toute maladie de catégorie A telle que définie à l’article 1er, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/1882.»;

2) à l’annexe IV, le tableau est modifié comme suit:

a) l’intitulé est remplacé par l’intitulé suivant, assorti d’une note de bas de page y afférente:

| «État membre | Régions aux fins de la notification et des rapports

b) l’entrée suivante est ajoutée:

| «Royaume-Uni (Irlande du Nord) | Divisional Veterinary Office»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1183. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).