Règlement d’exécution (UE) 2022/1183 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1183)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1183EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission établit les règles applicables en matière de notification au sein de l’Union et de rapports au sein de l’Union sur la détection des maladies répertoriées. En particulier, l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 dispose que les notifications au sein de l’Union contiennent les informations indiquées à l’annexe II dudit règlement, tandis que l’article 5 dudit règlement d’exécution dispose que les régions aux fins de la notification et des rapports définies par les États membres conformément à l’article 21 du règlement (UE) 2016/429 sont énumérées à l’annexe IV dudit règlement d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1183. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).