(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission classe les maladies répertoriées en maladies de catégories A à E et prévoit que les dispositions en matière de prévention des maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci visées à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 doivent s’appliquer aux catégories de maladies répertoriées pour les espèces répertoriées et les groupes d’espèces répertoriées figurant dans le tableau établi en son annexe. Les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/2002 par le présent règlement devraient fournir des précisions supplémentaires portant sur les règles applicables aux maladies de catégorie A quant à la notification de l’apparition d’un foyer, en ce qui concerne le lieu et la date du nettoyage et de la désinfection; ces exigences de notification supplémentaires sont justifiées pour les maladies de catégorie A en raison du risque qu’elles représentent pour la santé animale dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1183 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1183)
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