(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de lutte contre les maladies des catégories A, B et C. Comme il est important que des informations plus détaillées soient fournies sur les mesures de lutte contre les maladies et les informations cadres relatives à l’apparition de foyers de maladies de catégorie A, il convient de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 afin d’y faire figurer des informations sur l’éventuelle apparition de foyers dans une zone déjà soumise à des restrictions à la suite de l’établissement de zones réglementées conformément aux articles 64, 70, 71, 257, 258 ou 259 du règlement (UE) 2016/429, étant donné l’incidence sur le risque représenté par de tels foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1183 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1183)
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