(4) Les mesures prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 comprennent l’établissement de zones réglementées à la suite de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A ainsi que le nettoyage et la désinfection préliminaires. Les informations relatives à ces mesures devraient être présentées plus clairement dans le cadre de la notification au sein de l’Union requise par l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2002.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1183 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1183)
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