(5) L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 ne comporte pas de mention relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Pour cette raison, le Royaume-Uni (Irlande du Nord) devrait être inscrit à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 lorsque c’est pertinent pour l’Irlande du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1183 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1183
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1183)
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