Règlement d’exécution (UE) 2022/1184 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1184
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1184)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1184EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, les navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches doivent être inscrits sur la liste de l’Union.

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