(7) Le navire «Eros Dos» a été retiré de la liste établie par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est («CPANE»), conformément à l’article 44 du régime de contrôle et de coercition de la CPANE. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire devrait donc être retiré de la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé des listes établies par la Commission des thons de l’océan Indien («CTOI»), par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest («OPANO») et par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est («OPASE»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1184 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1184
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1184)
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