(8) Le navire «Xin Shi Ji 16», qui figure actuellement sur la liste de l'Union, a été retiré de la liste établie par la Commission Interaméricaine du Thon Tropical («CITT»), conformément à la résolution C-15-01 de cette organisation régionale de gestion des pêches. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire devrait donc être retiré de la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé de la liste établie par la CPANE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1184 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1184
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1184)
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