Règlement d’exécution (UE) 2022/1184 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1184
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1184)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1184EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence.

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