Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027735-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable à partir du 31 juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2032.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.