(1) Le 3 décembre 2020, Contec Europe a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d’hydrogène Contec», qui relève du type de produits 2 décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de Slovénie avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-PP063133-29 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1185 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1185
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1185)
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