Règlement d’exécution (UE) 2022/1186 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1186
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1186)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1186EUR-Lex →

(2) Les substances actives contenues dans la famille de produits biocides «L+R Propanol PT1 Family» sont le propan-1-ol et le propan-2-ol, qui figurent sur la liste de l’Union des substances actives approuvées pour le type de produits 1 visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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