Règlement d’exécution (UE) 2022/1186 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1186
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1186)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1186EUR-Lex →

(4) Le 4 novembre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille «L+R Propanol PT1 Family» et le rapport d’évaluation final de cette famille de produits.

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