(10) Les règlements (UE) 2016/794 et (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil devraient s’appliquer aux traitements de données à caractère personnel effectués par Europol dans l’exercice des responsabilités qui lui incombent en vertu du présent règlement.
Règlement (UE) 2022/1190 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1190
RattachementRèglement (UE) 2022/1190
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1190)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.