Règlement (UE) 2022/1190 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1190
RattachementRèglement (UE) 2022/1190
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1190)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/1190EUR-Lex →

(4) Compte tenu du caractère mondial des formes graves de criminalité et du terrorisme, les informations que les pays tiers et les organisations internationales obtiennent sur les auteurs de formes graves de criminalité et d’actes de terrorisme ainsi que sur les personnes soupçonnées de formes graves de criminalité et de terrorisme revêtent une importance croissante pour la sécurité intérieure de l’Union. Une partie de ces informations, en particulier lorsque la personne concernée est un ressortissant de pays tiers, n’est partagée qu’avec Europol, qui traite les informations et partage les résultats de ses analyses avec les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).