Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1192-20240820, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1192
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 20/08/2024 (CELEX 02022R1192-20240820)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192EUR-Lex →

Le présent règlement établit des mesures visant à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation sur le territoire de l’Union.

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