Version consolidée au 20/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1192-20240820, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
Règlement d’exécution (UE) 2022/1192
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 20/08/2024 (CELEX 02022R1192-20240820)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié», un spécimen appartenant à l’espèce Globodera pallida (Stone) Behrens ou à l’espèce Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens;
2) «variété de pommes de terre résistante», une variété qui, lorsqu’elle est cultivée, entrave nettement le développement d’une population particulière des organismes nuisibles spécifiés;
3) «végétaux spécifiés»,
a) les plantes de Solanum tuberosum L (pomme de terre), à l’exception des semences; ou
b) les végétaux énumérés à l’annexe I;
4) «enquête de détection», une procédure méthodique permettant de déterminer la présence des organismes nuisibles spécifiés dans une zone spécifique;
5) «enquête de suivi», une procédure méthodique menée sur une période de temps définie afin de déterminer la répartition des organismes nuisibles spécifiés dans un État membre donné ou dans une certaine partie de celui-ci.
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