Version consolidée au 20/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1192-20240820, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
IntituléEnquêtes officielles de suivi
RattachementCHAPITRE III — ENQUÊTES OFFICIELLES DE SUIVI
Règlement d’exécution (UE) 2022/1192
CHAPITRE III — ENQUÊTES OFFICIELLES DE SUIVI
VersionConsolidée au 20/08/2024 (CELEX 02022R1192-20240820)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192EUR-Lex →
1. Il y a lieu d’effectuer des enquêtes officielles de suivi annuelles fondées sur les risques, sur les sites de production utilisés pour la production de pommes de terre autres que celles destinées à la production de tubercules de pommes de terre aux fins de la plantation, afin de déterminer la répartition des organismes nuisibles spécifiés sur ces sites.
2. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 30 avril de chaque année, les résultats des enquêtes de suivi visées au paragraphe 1 qui ont été effectuées au cours de l’année précédente, conformément au modèle figurant à l’annexe IV.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.