Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1192-20240820, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
IntituléANNEXE IV — Modèle d’enquête prévu aux articles 3 et 6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
VersionConsolidée au 20/08/2024 (CELEX 02022R1192-20240820)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2022/1192EUR-Lex →

Modèle pour la présentation des résultats des enquêtes sur les nématodes à kystes de la pomme de terre effectuées au cours de l’année civile précédant l’année de déclaration.

Veuillez utiliser ce tableau uniquement pour les résultats de l’enquête concernant les pommes de terre récoltées dans votre pays.

| État membre | Type d’enquête | Catégorie | Surface de culture (ha) | Superficie étudiée (ha) | Dimension de l’échantillon appliquée conformément aux points 1 à 7 de l’annexe III du règlement (UE) 2022/1192 | Zone infestée à la suite des analyses de laboratoire (ha) | | | |

| Uniquement G. p. | Uniquement G. r. | G. p. et G. r. présents sur le même sitede production | Taille initiale de la zone infestée (ha) | Taille après mise à jour de la superficie infestée (ha) | Numéros de notification des nouveaux foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 | Informations complémentaires

| | Détection [article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192] |

— Tubercules de pommes de terre destinés à la production aux fins de la plantation et

— Autres végétaux hôtes énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1192

| | | | | | | | | |

| Suivi [article 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192] | Pommes de terre autres que celles destinées à la plantation | | | | | | | | | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1192-20240820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).