Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1192)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu d’adopter des mesures concernant les sites de production infestés et les végétaux infestés afin de garantir l’éradication des organismes nuisibles spécifiés et d’empêcher leur propagation. Pour que ces mesures soient proportionnées et efficaces, elles doivent être différentes selon que les végétaux concernés sont destinés à la replantation ou à la transformation industrielle.

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