Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1192)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192EUR-Lex →

(11) Il convient que les mesures comprennent un programme de contrôles officiels tenant compte, entre autres éléments, des systèmes particuliers de production et de commercialisation des plantes hôtes des organismes nuisibles spécifiés dans l’État membre considéré, des caractéristiques de la population des organismes nuisibles spécifiés présents, de l’utilisation de variétés de pommes de terre résistantes dotées du niveau de résistance maximal disponible et d’autres options agronomiques pour la suppression des organismes nuisibles, comme indiqué à l’annexe III, point 1, de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).