Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1192)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192EUR-Lex →

(15) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne de manière à ce qu’il soit applicable le plus rapidement possible après l’abrogation de la directive 2007/33/CE.

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