(2) L’un de ces actes abrogés est la directive 2007/33/CE du Conseil, qui établit des mesures contre les organismes nuisibles Globodera pallida (Stone) Behrens (populations européennes) et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens (populations européennes) (ci-après les «organismes nuisibles spécifiés»), les nématodes à kystes de la pomme de terre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1192)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.