(5) Les autorités compétentes devraient procéder à des enquêtes officielles de détection de la présence des organismes nuisibles spécifiés, dans un premier temps, sur le site de production où les végétaux spécifiés, destinés à être replantés, ou les pommes de terre destinées à la production de tubercules aux fins de la plantation doivent être plantés ou entreposés. Les règles relatives à ces enquêtes visent à garantir l’identification et, si nécessaire, l’éradication des organismes nuisibles spécifiés, si leur présence est constatée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1192)
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