Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1192
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1192)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1192EUR-Lex →

(6) Il convient que les règles relatives aux enquêtes officielles de détection comprennent des dispositions concernant l’échantillonnage et les analyses visant à détecter la présence des organismes nuisibles spécifiés, effectués en tenant compte des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).