Version consolidée au 29/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1193-20241029, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1193
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1193
VersionConsolidée au 29/10/2024 (CELEX 02022R1193-20241029)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1193EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié», Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014
2) «végétaux spécifiés», les plantes de Solanum tuberosum L. (pomme de terre), à l’exception des semences, et les plantes, à l’exception des fruits et des semences, de Solanum lycopersicum (L.) Karsten ex Farw (tomate);
3) «plantes hôtes de la famille des solanacées», les plantes sauvages et cultivées de la famille des solanacées;
4) «végétaux spécifiés spontanés», les végétaux spécifiés qui apparaissent sur les lieux de production sans avoir été plantés;
5) «tubercules destinés à être plantés sur leur lieu de production», les tubercules produits dans un lieu de production spécifique qui sont destinés à rester en permanence à cet endroit et ne sont pas destinés à être certifiés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.