Enquête visée à l’article 5, paragraphe 2, point a), à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, point a) et à l’article 5, paragraphe 4, premier alinéa, point a)
L’enquête visée à l’article 5, paragraphe 2, point a), à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, point a) et à l’article 5, paragraphe 4, premier alinéa, point a), porte sur les éléments suivants, s’il y a lieu:
1. lieux de production:
a) culture, actuelle ou passée, de pommes de terre qui sont liées par clonage à des pommes de terre déclarées contaminées par l’organisme nuisible spécifié;
b) culture, actuelle ou passée, de tomates provenant de la même source que les tomates déclarées contaminées par l’organisme nuisible spécifié;
c) culture, actuelle ou passée, de pommes de terre ou de tomates placées sous contrôle officiel en raison de la présence soupçonnée de l’organisme nuisible spécifié;
d) culture, actuelle ou passée, de pommes de terre qui sont liées par clonage à des pommes de terre qui ont été cultivées dans des lieux de production déclarés contaminés par l’organisme nuisible spécifié;
e) culture de pommes de terre ou de tomates situées à proximité de lieux de production contaminés, et notamment de ceux partageant du matériel et des installations de production, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un entrepreneur commun;
f) utilisation, pour l’irrigation ou le traitement par pulvérisation, d’eaux de surface provenant d’une source dont la contamination par l’organisme nuisible spécifié est confirmée ou soupçonnée;
g) utilisation, pour l’irrigation ou le traitement par pulvérisation, d’eaux de surface provenant d’une source utilisée en commun avec des lieux de production dont la contamination par l’organisme nuisible spécifié est confirmée ou soupçonnée;
h) submersion actuelle ou passée par des eaux de surface dont la contamination par l’organisme nuisible spécifié est confirmée ou soupçonnée; et
2. eaux de surface utilisées pour l’irrigation ou le traitement par pulvérisation des végétaux spécifiés d’un ou de plusieurs champs ou lieux de production dont la contamination par l’organisme nuisible spécifié est confirmée ou qui ont submergé ceux-ci.