(2) L’un de ces actes abrogés est la directive 98/57/CE du Conseil, qui établit des mesures contre l’organisme nuisible Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996, ultérieurement rebaptisé Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»), l’agent pathogène responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1193 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1193
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1193)
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