Règlement d’exécution (UE) 2022/1193 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1193
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1193)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1193EUR-Lex →

(4) Il convient donc d’adopter de nouvelles mesures pour les plantes de Solanum tuberosum L. (pomme de terre), à l’exception des semences, et pour les plantes, à l’exception des fruits et des semences, de Solanum lycopersicum (L.) Karsten ex Farw (tomate) (ci-après les «végétaux spécifiés»), afin d’éradiquer l’organisme nuisible spécifié s’il est détecté sur le territoire de l’Union et d’empêcher sa propagation. Certaines mesures énoncées dans la directive 98/57/CE, notamment celles relatives à l’éradication de l’organisme nuisible spécifié et à la prévention de sa propagation, restent toutefois appropriées et devraient donc être maintenues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).