Règlement d’exécution (UE) 2022/1194 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1194-20241029, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
IntituléANNEXE II — Modèle d’enquête prévu à l’article 3, paragraphe 3
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
VersionConsolidée au 29/10/2024 (CELEX 02022R1194-20241029)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/1194EUR-Lex →

Modèle pour la présentation des résultats des enquêtes sur le flétrissement bactérien réalisées au cours de l’année civile précédant l’année de déclaration.

| État membre | Catégorie | Surface de culture (en ha) | Inspections visuelles des cultures | Inspections visuelles de lots de tubercules en stock

| Superficie inspectée visuellement (en ha) | Nombre d’inspections visuelles | Nombre d’inspections visuelles pendant lesquelles des symptômes ont été observés | Nombre d’échantillons symptomatiques prélevés | Nombre d’échantillons asymptomatiques prélevés | Nombre d’inspections visuelles | Nombre d’inspections visuelles pendant lesquelles des symptômes ont été observés | Nombre d’échantillons symptomatiques prélevés | Nombre d’échantillons asymptomatiques prélevés

| | Tubercules de pommes de terre destinés à la plantation | | | | | | | | | |

| Tubercules de pommes de terre destinés à être plantés dans leur lieu de production | | | | | | | | | |

| Tubercules de pommes de terre autres que ceux destinés à la plantation | | | | | | | | | |

| État membre | Catégorie | Analyses de laboratoire faisant suite aux inspections visuelles des cultures | Analyses de laboratoire faisant suite aux inspections des lots de tubercules | Numéro(s) de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 | Informations complémentaires

| Nombre d’échantillons symptomatiques testés positifs | Nombre d’échantillons asymptomatiques testés positifs | Nombre d’inspections visuelles positives | Nombre d’échantillons symptomatiques testés positifs | Nombre d’échantillons asymptomatiques testés positifs | Nombre de lots positifs

| | Tubercules de pommes de terre destinés à la plantation (b) | | | | | | | |

| Tubercules de pommes de terre destinés à être plantés dans leur lieu de production | | | | | | | |

| Tubercules de pommes de terre autres que ceux destinés à la plantation | | | | | | | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1194-20241029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).