Règlement d’exécution (UE) 2022/1194 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1194-20241029, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
VersionConsolidée au 29/10/2024 (CELEX 02022R1194-20241029)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2022/1194EUR-Lex →

Liste des régions très infectées visées à l’article 8

1. Le territoire de la Pologne.

2. Le territoire de la Roumanie.

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