Règlement d’exécution (UE) 2022/1194 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1194)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1194EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/2031 constitue la base de la législation de l’Union relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Étant donné que ce règlement établit un nouvel ensemble de règles, il abroge, avec effet au 1er janvier 2022, plusieurs actes fondés sur les règles antérieures dans le secteur.

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