(11) Il y a lieu de prévoir une dérogation à l’obligation de notifier la présence de l’organisme nuisible spécifié dans Europhyt, conformément à l’article 32 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715, lorsque l’organisme nuisible spécifié se trouve dans une région très infectée, car cela n’apporterait qu’une faible valeur ajoutée en raison de l’apparition continue de foyers en plusieurs endroits.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1194 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1194)
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