(2) L’un de ces actes abrogés est la directive 93/85/CEE du Conseil, qui établit des mesures contre l’organisme nuisible Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914), ultérieurement rebaptisé Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018, (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»), l’agent pathogène du flétrissement bactérien de la pomme de terre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1194 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1194)
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