Règlement d’exécution (UE) 2022/1194 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1194
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1194)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1194EUR-Lex →

(6) En cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié, l’autorité compétente concernée devrait effectuer des analyses conformément aux normes internationales, afin de confirmer ou d’infirmer cette présence.

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