Article considérant 9

(9) Afin d’assurer la protection la plus efficace du territoire de l’Union contre l’organisme nuisible spécifié, il y a lieu de désigner certaines zones de l’Union comme «régions très infectées». Ces régions devraient être définies comme des zones dans lesquelles le nombre de foyers recensés lors des enquêtes annuelles effectuées pendant une période continue de plus de dix ans a démontré que l’organisme nuisible spécifié est présent en plusieurs endroits, et où il ne peut être exclu que cet organisme nuisible est également présent sur des sites de production qui ne sont pas sous supervision officielle. Pour cette raison, la circulation des végétaux spécifiés en dehors de ces zones, à destination et à l’intérieur du reste du territoire de l’Union, devrait être soumise à certaines conditions et accompagnée d’un passeport phytosanitaire.