Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1195-20240930, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
VersionConsolidée au 30/09/2024 (CELEX 02022R1195-20240930)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1195EUR-Lex →

Le présent règlement établit des mesures visant à éradiquer Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival et à prévenir sa propagation sur le territoire de l’Union.

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