Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié», Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival;
2) «végétaux spécifiés», les plantes de Solanum tuberosum L., à l’exception des semences.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1195-20240930, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
VersionConsolidée au 30/09/2024 (CELEX 02022R1195-20240930)
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