Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1195-20240930, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
VersionConsolidée au 30/09/2024 (CELEX 02022R1195-20240930)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/1195EUR-Lex →

Modèle d’enquête prévu à l’article 3

Modèle pour la présentation des résultats des enquêtes sur la gale verruqueuse réalisées au cours de l’année civile précédant l’année de référence.

Veuillez utiliser ce tableau uniquement pour les résultats de l’enquête sur les pommes de terre récoltées dans votre pays.

| État membre | Catégorie | Surface de culture (en ha) | Inspection visuelle des tubercules | Analyses de laboratoire | Taille initiale de la zone infestée (en ha) | Taille de la zone infestée après mise à jour (en ha) | Numéros de notification des nouveaux foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 | Informations complémentaires

| Nombre de lots | Nombre de lots suspects | Nombre d’échantillons analysés | Nombre d’échantillons positifs

| | Tubercules de pommes de terre destinés à la plantation | | | | | | | | |

| Tubercules de pommes de terre autres que ceux destinés à la plantation | | | | | | | | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1195-20240930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).