(10) Les mesures prises pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié devraient être abrogées si les zones délimitées se révèlent exemptes dudit organisme nuisible ou à l’issue d’une période d’attente appropriée au cours de laquelle aucun végétal hôte n’a été cultivé. Il s’agit d’une approche proportionnée, compte tenu du risque phytosanitaire négligeable lié à la présence de l’organisme nuisible spécifié dans ces zones.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1195
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1195)
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